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Conditions générales de vente


Conditions générales de vente (CGV) de SCHILTHORNBAHN SA (ci après: SCHILTHORNBAHN), exploitante autorisée d’un système de gestion de tickets et cartes d’embarquement (boarding pass) de la société Inticket SA.

1. Généralités


Toutes les livraisons et prestations de SCHILTHORNBAHN, ainsi que les commandes en ligne et autres services en ligne associés, sont soumis aux présentes Conditions générales de vente (CGV). Des accords différents ou complémentaires sont soumis à un accord explicite de la Direction de SCHILTHORNBAHN et doivent être conclus par écrit ; ceci est également valable pour une renonciation à l’exigence de la forme écrite.

2. Prestations


En ce qui concerne les prestations en ligne, il faut tenir compte du fait qu’elles sont transmises au client par SCHILTHORNBAHN avec un code infalsifiable. Du fait que le client peut lui-même imprimer la prestation, plusieurs impressions sont possibles, mais seulement une impression est valable et encaissable. La première prestation encaissée par le système de gestion de tickets et cartes d’embarquement de la société Inticket SA est considérée comme originale et doit, après encaissement, être directement enregistrée et oblitérée par Schilthornbahn. Si d’autres exemplaires avec le même code apparaissent plus tard, il s’agit d’un abus entraînant des conséquences pénales. Il n’existe aucun droit à exécution, livraison ou indemnisation de la part de SCHILTHORNBAHN lorsque quelqu’un essaie d’encaisser plusieurs bons avec le même code. Ceci même si le premier à encaisser le bon n’est pas le propriétaire légal de la carte d’embarquement ou du ticket. Au contraire, une plainte pénale (pour falsification de titre avec intention frauduleuse) peut immédiatement être engagée contre la personne concernée.
Du fait qu’une prestation peut être transmise ou donnée en cadeau, SCHILTHORNBAHN n’a aucune possibilité ou obligation de contrôler le droit de possession de l’utilisateur. Lors de l’encaissement, il est uniquement vérifié que le numéro en question a vraiment été attribué par le système et que la prestation correspondante a vraiment été payée.
Les cartes d’embarquement et tickets sont en règle générale valables 1 jour (voir date et durée de validité). À échéance de ce délai, SCHILTHORNBAHN n’est plus tenue de les accepter. Des cartes d’embarquement et tickets perdus ne sont pas remplacés. Si, pour une raison quelconque, SCHILTHORNBAHN met fin à l’exploitation, les cartes d’embarquement et tickets perdent leur validité sans droit au remboursement. Ceci également si l’entreprise change manifestement de propriétaire. Dans ce cas, il, n’est pas possible de recourir contre SCHILTHORNBAHN en tant que fournisseur original de la prestation.

3. Paiement


Le paiement se fait exclusivement par cartes de crédit ou de débit. En cas de paiement par carte de crédit, le montant est immédiatement imputé à la carte choisie.

4. Droit de retour


Il n’existe aucun droit de retour pour les cartes d’embarquement et tickets payés et imprimés en ligne

5. Défauts


Des réclamations au sujet de prestations non honorées suite à des dérangements techniques ou de fermeture due aux intempéries doivent immédiatement être formulées auprès des caisses de SCHILTHORNBAHN. En cas de réclamation justifiée, SCHILTHORNBAHN remboursera ou remplacera les cartes d’embarquement et tickets.

6. Données des clients


SCHILTHORNBAHN a le droit de collecter, enregistrer et traiter les données personnelles du client nécessaires à la liaison commerciale. Ceci tout en respectant le devoir de prudence indispensable à une utilisation appropriée des données des clients.

7. Remarques finales


L’inapplicabilité de dispositions individuelles de ces Conditions générales de vente (CGV) n’a pas d’effet sur l’applicabilité générale des autres dispositions. En lieu et place de la disposition inapplicable s’applique une nouvelle disposition avec effet commercial aussi proche que possible de la disposition inapplicable. Le lieu d’exécution et for juridique, Conditions générales de vente (CGV) comprises, est à Thun, Suisse.

Ces Conditions générales de vente (CGV) ont été traduites de l’allemand à titre d’information. En cas de litige, la version allemande est applicable.